Презентация на тему Le dialogue social

dialogue entre l’Etat, les entreprises et les salariés
Il peut

se jouer à différents niveaux

Conventions collectives
Accords de branche
Accords d’entreprise

( tout les 3 ans pour les entreprises de

plus de 300 salariés ou ayant une entité de plus de 150 salariés)
Autres formes de négociation ou de dialogue social ( exemple la mise en place du CPRDFP )

congés, salaires, classification, licenciement..
Une majorité des convention collectives sont

nationales
Elles adaptent les dispositions du code du travail aux situations particulières du secteur d'activité concerné.
Elle comporte généralement un texte de base, souvent complété par des avenants, des accords et des annexes.

accord conclu entre un ou plusieurs groupements d’entreprises du

même secteurs d’activité (ex : BTP) ET une ou plusieurs organisations syndicales
L’accord de branche permet d’adapter la loi selon les spécificités des différents secteurs d’activité
Ils portent sur les conditions de travail et d’emploi ainsi que les garanties sociales accordées aux salariés

d’entreprise permet d’adapter les règles du code du travail

aux spécificités et besoins de l’entreprise.

Ce sont, en principe, les délégués syndicaux qui négocient avec l’employeur.

Mais pour favoriser la négociation dans les petites entreprises dépourvues de délégués syndicaux, un accord peut être conclu, sous certaines conditions, par les représentants élus du personnel au comité d’entreprise (ou à défaut par les délégués du personnel) ou, en l’absence de représentants élus, par un salarié spécifiquement mandaté.
La négociation peut être obligatoire (avec des thèmes et un rythme imposés) ou libre. Dans tous les cas, les accords d’entreprise sont soumis à certaines conditions de validité, et au respect de formalités spécifiques.

qualité de vie au travail
Salaire
Organisation du temps

de travail ( temps partiel, augmentation du temps de travail)
Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes, public handicapé
Insertion professionnelle, maintien dans l’emploi formation et évolution professionnelle
Sécurité et conditions de travail
Intéressement, participation, plan d’épargne entreprise

les organisations syndicales
Délégués du personnel

Elaboration conjointe du projet d’

accord
Négociation avec les représentants des salariés

travail ( 19 juin 2013)
« La qualité de vie au

travail vise d’abord le travail, les conditions de travail et la possibilité qu’elles ouvrent ou non de « faire du bon travail » dans une bonne ambiance, dans le cadre de son organisation. Elle est également associée aux attentes fortes d’être pleinement reconnu dans l’entreprise et de mieux équilibrer vie professionnelle et vie personnelle. Même si ces deux attentes sont celles de tous les salariés, elles entretiennent dans les faits un lien particulier avec l’exigence de l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes en matière de salaires et de déroulement de carrière. »

travail (19 juin 2013)
La promotion de la qualité de

vie au travail suppose :
un dialogue social de qualité qui aboutisse à de bonnes relations sociales et de travail ;
de veiller à écarter tout impact pathogène des modes d’aménagement du travail ;
de promouvoir un choix collectif qui implique les salariés et les dirigeants des entreprises, les partenaires sociaux, l’Etat et les collectivités territoriales à tous les niveaux ;
d’encourager toutes les initiatives qui contribuent au bien-être au travail et au développement des compétences et à l’évolution professionnelle ;
que le travail participe de l’épanouissement physique, psychique et intellectuel des individus ;
que chacun trouve sa place au travail et que le travail garde sa place parmi les autres activités humaines.

travail (19 juin 2013)

la qualité de l’engagement de tous

à tous les niveaux de l’entreprise
la qualité de l’information partagée au sein de l’entreprise
la qualité des relations de travail
la qualité des relations sociales, construites sur un dialogue social actif
la qualité des modalités de mise en œuvre de l’organisation du travail
la qualité du contenu du travail
la qualité de l’environnement physique
la possibilité de réalisation et de développement personnel
la possibilité de concilier vie professionnelle et vie personnelle
le respect de l’égalité professionnelle.

travail (19 juin 2013)
Trois grands types d’indicateurs peuvent être

retenus :

des indicateurs de perception des salariés
des indicateurs de fonctionnement
des indicateurs de santé au travail.

GPEC source Anact (2008)

hausse
ANI = compétitivité et la sécurisation de l’emploi

=) loi sur sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013
ANI sur les retraites complémentaires ( 13 mars 2013)
ANI = vers une politique d’amélioration de la qualité de vie au travail et l’égalité profesionnelle (19 juin 2013)

reste stable
Salaire
Temps de travail
La participation,
Intéressement et

l’emploi

Activité conventionnelle en baisse ( accord de branche )

le sujet le plus négocié reste les salaires

Les accords portant, en tant que thème principal ou connexe, sur la formation professionnelle et l’apprentissage connaissent également une
baisse puisqu’on dénombre 182 textes en 2013, contre 242 textes en 2012 mais cette thématique reste très présente